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La CENI a ouvert le bureau de réception des candidatures (BRC) pour les élections législatives 
La revue africaine d'environnement  et d'agriculture procédera à la publication d un nouveau numéro  VOL. 6, N°2,Juin 2023, ce 30 juin 2023

Publié le 26-03-2024 à 19:12:15 Actu Justice

RDC-Cour constitutionnelle : Institution d'une chambre spéciale de traitement des erreurs matériels

Depuis la publication des arrêts de la Cour Constitutionnelle du 12 mars 2024 dans lesquels plusieurs irrégularités ont été soulevées, notamment le cas le plus flagrant de la liste de l'UDPS/Tshisekedi où un candidat ayant obtenu plus de 21.000 voix s'est vu débarqué au profit d'une autre candidate de la même liste qui n'avait que 4000 voix, ou encore plusieurs cas de la liste AFDC-A,.. Pour ne citer que cela, cette situation a donné suite à une vague de contestations à travers le pays. L'attention de l'opinion tant nationale qu'internationale est restée figer sur cette haute juridiction judiciaire de la RDC.

La cour constitutionnelle a annoncé à cet effet l'institution d'une chambre spéciale pour traiter les cas des erreurs matérielles résultant de ses arrêts sur les contentieux des résultats des législatives rendus le 12 mars 2024.

Les ONGs de défenses de droit de l'homme nationales et internationales attendent avec impatience voir la direction que va prendre la haute cour quant à cette situation afin d'évaluer la qualité de la justice au moment crucial où la République Démocratique du Congo vient d'instituer la peine de mort.

Les candidats lésés par ses arrêts ont jusqu'au mercredi 27 mars 2024 pour introduire leurs recours enfin d'obtenir réparation de ce qu'ils qualifient comme erreur matérielle.

Rappelons que sur 1123 affaires enrôlées, 46 ont été déclarées recevables et fondées par la Cour Constitutionnelle. 525 requêtes ont été déclarées irrecevables contre 400 déclarées recevables mais non fondées. 21 cas de désistement ont été dénombrés.

Lu par: 1328 Personnes



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Commentaires par article

Enjoy'ell

Nous attendons avec impatience la Réhabilitation du meilleur élu du Kwilu sur la liste Udps, je cité le Professeur Jean de Dieu Minengu Mayulu

Publié le 27-03-2024 à 10:00:37

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