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RDC : la rentrée scolaire est fixée au lundi 12/10/2020 (officiel) 

Publié le 15-10-2020 à 08:03:44 Actu Politique

RDC: les nominations à la Cour constitutionnelle sont «légales» selon le procureur général

C’est la rentrée judiciaire ce jeudi 15 octobre. Mercredi, le président Felix Tshisekedi a reçu les membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature, alors que le conflit perdure avec les présidents des deux chambres sur la désignation de deux juges constitutionnelles par ordonnance présidentielle. A la sortie, devant la presse, le procureur général près de la Cour constitutionnelle et chef de la délégation a assuré que ces nominations s’étaient fait conformément à la Constitution. Pourquoi ce recadrage ?

« Le magistrat est le grand muet », rappelle le procureur général près de la Cour constitutionnelle. Mais le chef de la délégation du bureau du Conseil supérieur de la magistrature a profité du micro tendu par la presse présidentielle pour assurer que les juges ont été nommés conformément la Constitution.« Toutes les procédures suivies sont légales », a-t-il insisté. Jean-Paul Mukolo Mpolesha a même certifié que les deux magistrats pourraient bientôt prêter serment. Ses propos sonnent comme une réponse à la position exprimée la veille par les présidents des deux chambres du Parlement.

Mardi, Felix Tshisekedi avait reçu Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba, tous deux issus de la coalition de l’ancien président Joseph Kabila. De sources concordantes, la rencontre avait été demandé par les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, le président ayant exprimé le souhait de voir les juges investis au plus tôt.

Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba ont manifesté leurs réticences et exprimé leurs objections vis-à-vis de la procédure employée pour les désigner, argumentant que cette dernière ne respectait pas la Constitution et les textes de la République.

Même si ce n’est pas spécifiquement prévu par la loi, traditionnellement depuis la création de la Cour, la prestation de serment se passait devant le Parlement réuni en Congrès, ce qui pourrait, au vu des tensions au sein de la coalition au pouvoir, ne plus être le cas aujourd’hui.

A noter que selon la loi organique qui régit cette cour, avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour sont « présentés à la nation », avec entre autres institutions, l’Assemblée Nationale et le Sénat, mais que c’est « le président de la République leur en donne acte ».

Lu par: 141 Personnes



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