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La CENI a ouvert le bureau de réception des candidatures (BRC) pour les élections législatives 
La revue africaine d'environnement  et d'agriculture procédera à la publication d un nouveau numéro  VOL. 6, N°2,Juin 2023, ce 30 juin 2023
Publié le 12-02-2020 à 08:38:19 Actu Justice

La partie Mike Mukebay à l'APK : "la cour a traité sur l'inconstitutionnalité et non sur la conformité dans ce dossier".

Réponse du berger à la bergère dans l'affaire Mike Mukebay. Après la déclaration du président de l'Assemblée provinciale de Kinshasa via son porte-parole sur le maintien de toutes ses sanctions prises contre le député provincial, élu de Lingwala, les avocats de Mike Mukebay n'ont pu retenir leur langue.

Ils s'attaquent par l'occasion au porte-parole du président de l'APK qui pour eux, n'étant pas rapporteur de cet organe délibérant, il n' a pas qualité d'engager ce dernier.

"Il n'a pas qualité pour engager l'Assemblée provinciale. La personne qui engage en matière de communication l'APK, c'est le rapporteur, de part la volonté du règlement intérieur",  a indiqué Maître Jonathan Ngobelo, l'un des avocats de Mike Mukebay.

Par ailleurs, ces avocats rappellent que la cour traite des actes inconstitutionnels, chose qui a été faite car la partie Mukebay avait introduit une requête à l'inconstitutionnalité et non en conformité s'exprime t-il.

Ils informe l'opinion qu'un débat sur discuter de droit sera ouvert dans les prochains jours pour une mise au point quant à cette question

Lu par: 1810 Personnes



Eben-ezer Bwanga

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Commentaires par article

ndeko alfred

vrement

Publié le 14-02-2020 à 17:52:10

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