Lecture Arrêter

Le Premier président du Conseil d'Etat, Félix Vunduawe, appelle le chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi "à procéder rapidement" à l'installation des juridictions inférieures de l'ordre administratif et à nommer les nouveaux magistrats. Il a lancé cet appel, ce mercredi 30 octobre, lors de la cérémonie de la  rentrée judiciaire exercice 2019-2020 du Conseil d'État. Le numéro un de cette haute juridiction de l'ordre administratif a affirmé que la mise en place de ces instances inférieures va permettre une bonne administration de la justice administrative et une bonne marche de l'administration en RDC.  Par "juridictions inférieures d'ordre administratif", il fait allusion aux tribunaux et Cours administratifs, ainsi qu'à bien d'autres services judiciaires devant connaître des affaires administratives en RDC. Félix Vunduawu est largement revenu sur les compétences et missions du Conseil d'État qu'il qualifie de juge suprême de l'ordre administratif en RDC. "A travers sa section consultative et sa section de contentieux, le Conseil d'État est la juridiction suprême à statuer sur la légalité de l'action administrative des autorités du pouvoir central. Il est en même temps consulté pour interprétation des actes administratifs en vigueur et pour avis sur ceux en chantiers", a-t-il précisé. Dans sa mercuriale portant sur l'organisation administrative de la RDC, le Procureur près le Conseil d'État Joseph Mushagalusha a affirmé que le Conseil d'État n'est pas une juridiction de trop en RDC. "Il a un grand rôle à jouer dans le règlement des litiges administratifs et dans l'appréciation de la légalité des décisions administratives, parfois illégales, prises par les autorités du pays" a-t-il conclu.

Lu par: 1869 Personnes

146    175

---