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RDC : la rentrée scolaire est fixée au lundi 12/10/2020 (officiel) 

Publié le 26-08-2020 à 15:04:00 Actu Justice

Procédure de nomination des magistrats : ‘’ Un magistrat doit être apolitique’’, déclare le professeur de droit Léopold Nkondaloko

La  procédure de nomination et permutation des magistrats.  Droit et Citoyenneté table sur une thématique à la Une de l’actualité judiciaire, au terme de dernières ordonnances du président de la republique qui ont soulevé un tollé dans la classe politique. 

Le 17 juillet dernier, le président de la republique a procédé aux nominations et permutations des magistrats du siège et du parquet. En application des ordonnances présidentielles, le Conseil supérieur de la magistrature venait d’affecter les magistrats ainsi nommés à travers les juridictions du pays. 

Mais quelles leçons tirer de ces nouvelles mises en place dans la magistrature ? Que dit la loi en matière des nominations et permutations des magistrats ? Doivent-ils être préalablement consultés et accepter leur promotion ?C’est autour de cette problématique que le magazine de promotion de vos droits et devoirs gravite aujourd’hui.

Lu par: 571 Personnes



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