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La CENI a ouvert le bureau de réception des candidatures (BRC) pour les élections législatives 
La revue africaine d'environnement  et d'agriculture procédera à la publication d un nouveau numéro  VOL. 6, N°2,Juin 2023, ce 30 juin 2023

Publié le 09-06-2020 à 08:43:06 Actu Justice

Ouverture d'un procès au tribunal de commerce de Kinshasa sur l'affaire de Passeport Gate

Ouverture d'un procès ce mardi 09 juin 2020 devant le Tribunal de commerce à Kinshasa dans l’affaire “Passeport Gate”. L’Etat Congolais, l’Autorité de Régulation des Marchés publics et la Société Locosem sont appelés à comparaître.

Initiatié par 23 détenteurs de passeport congolais qui ont assigné au Tribunal les trois parties précitées car ils considèrent que le marché conclu en juin 2015 pour la production des passeports biométriques congolais par SEMLEX EUROPE était “illicite et au détriment du peuple congolais”. 

La Campagne Le Congo n’est pas à vendre, veut voir clair sur le contrat de 5 ans pour une production de 1.850.000 passeports biométriques en mode Buld Operate and Transfert (BOT), liant la RDC et SEMLEX EUROPE signé le 11 juin 2015, mais seulement 693.000 n'a été produit soit une différence de 1 157 000.

Il sied de signaler qu'avec plus de 600.000 passeports vendus depuis l’entrée en vigueur du contrat Semlex, la société écran proche de Kabila pourrait avoir encaissé plus de $36 millions de dollars. 

Lu par: 2042 Personnes



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