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La revue africaine d'environnement  et d'agriculture procédera à la publication d un nouveau numéro  VOL. 6, N°2,Juin 2023, ce 30 juin 2023

Publié le 09-04-2020 à 15:12:01 Actu Justice

Cours et Tribunaux/Rdc: Renvoi en bloc des affaires judiciaires en cours

En justice, Toutes les affaires judiciaires en cours sont renvoyées en bloc . Ce, dans tous les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire en République démocratique du Congo.

Cette décision prise mercredi 08 avril par Dominique Ntambwe Wa Kaniki , président de la cour de cassation a pour leit Motiv l'État d'urgence que traverse la Rdc.

Ces affaires renvoyées vont donc être plaidées après la période de l'État d'urgence qui a été décrété par le chef de l'État pour lutter contre le coronavirus.

Lu par: 1864 Personnes



Eben-ezer Bwanga

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